Conditions d'adhésion au programme Shopper+ PLUS

CONDITIONS GÉNÉRALES MEMBRES PLUS de Shopper+

Le Programme Membre PLUS est un programme de récompenses offert par Shopper+ Inc. à ses clients résidents canadiens en participant en ligne sur www.shopperplus.ca, www.123ink.ca et www.primecables.ca (sites de la famille Shopper+) (le «Programme Membre PLUS» ou le « Membre PLUS»).

Ces conditions générales des Membres PLUS de Shopper+ ont été mises à jour pour la dernière fois le 30 septembre 2023 et s’ajoutent aux Conditions générales régulières de Shopper+ (collectivement les « Conditions générales »).

L’adhésion est soumise à toutes les règles adoptées par Shopper+ incluant nos politiques et pratiques en matière de protection de la vie privée, telles que modifiées de temps à autre.

Pour toute question sur les présentes Conditions générales, veuillez nous contacter au 1-866-979-7463 (du lundi au vendredi, 9h00 17h00 HE).

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions générales constituent un contrat contraignant entre vous et Shopper+. L'inscription, la participation et l'utilisation du Programme Membres PLUS signifient que vous acceptez de vous conformer à la version la plus récente des Conditions générales chaque fois que vous accédez au Programme Membres PLUS. Cela signifie également que vous vous engagez activement à respecter laPolitique de confidentialité , de Shopper+, qui s’inscrit aux présentes Conditions générales et en fait partie intégrante.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS GÉNÉRALES, CESSEZ IMMÉDIATEMENT D’UTILISER LE PROGRAMME MEMBRES PLUS.

ADMISSIBILITÉ DES MEMBRES PLUS

Le Programme Membres PLUS est ouvert SEULEMENT aux résidents légaux du Canada qui ont atteint l'âge minimum de seize (16) ans et qui remplissent les conditions d'éligibilité décrites aux présentes. Shopper+ se réserve le droit de demander une preuve d'âge à tout moment.

Lorsqu'un client achète une Passe Flash (tel que défini à la Section 5 des présentes), il peut souscrire au ou renouveler le Programme Membre PLUS. Après approbation de sa demande par Shopper+, chaque Membre PLUS se voit accorder une durée d'adhésion basée sur l’abonnement Passe Flash acheté. À l'issue de cette période, les Membres PLUS peuvent choisir de renouveler leur adhésion au Programme Membre PLUS pour une période supplémentaire au tarif en vigueur.

Si un Membre PLUS choisit de ne pas poursuivre son adhésion au Programme Membre PLUS, son compte de Membre PLUS sera automatiquement converti en compte client régulier (sous réserve du respect des conditions générales de ce programme).

Le Programme Membres PLUS est uniquement disponible pour les personnes physiques et n'est pas offert : (i) en tant que compte partagé (y compris entre les membres d’une même famille); ou (ii) pour les personnes morales telles que les sociétés, les entreprises, les organismes de bienfaisance, les partenariats, les compagnies ou les écoles, sauf si Shopper+, à sa seule discrétion, fournit une approbation écrite préalable ; ou (iii) aux revendeurs et aux comptes d'affaires (Business). Si on découvre que certaines entités juridiques abusent de comptes d'utilisateurs individuels pour passer des commandes à des fins commerciales, une fois cela établi, les commandes seront invalidées et elles pourraient faire face à l'annulation de leur compte d'affaires (Business) avec Shopper+. Shopper+ se réserve le droit de prendre des décisions en cas de comportement commercial inapproprié.

Shopper+ propose, et peut proposer de temps à autre, différents programmes d'adhésion, notamment le Programme Membre Privilégié et le Programme Membre PLUS. Un seul compte Shopper+ est autorisé par personne à la fois, ce qui signifie qu'une personne ne peut détenir qu'un seul compte Shopper+ à tout moment.

INSCRIPTION ET ADMINISTRATION

Pour s'inscrire au Programme Membres PLUS, une personne qui satisfait aux critères d’admissibilité (tel que défini par Shopper+ à sa seule discrétion) peut remplir une demande d’adhésion sur les sites de la famille Shopper+. Le prénom, le nom et l'adresse courriel valide de la personne sont nécessaires pour s'inscrire. Au cours du processus d'inscription, il se peut que Shopper+ demande également de fournir des informations facultatives, telles que l'adresse postale, la date de naissance, la langue préférée ou le numéro de téléphone. Ces renseignements n’ont aucun effet sur l’acceptation au programme.

Shopper+ examinera chaque demande d'inscription pour s'assurer qu'elle est exacte et complète, et si elle est satisfaisante, délivrera une adhésion Membre PLUS au demandeur. Shopper+ se réserve le droit de refuser la délivrance d'un compte Membre PLUS à toute personne qui ne remplit pas les conditions d'admissibilité ou qui ne suit pas les procédures d'inscription prescrites.

L'adhésion Membre PLUS s'applique uniquement au titulaire du compte Membre PLUS individuel.

L'adhésion Membre PLUS n'est pas transférable.

Chaque Membre PLUS est responsable de la protection et de l'exactitude, de la confidentialité et de la mise à jour des informations relatives à son compte Membre PLUS.

Le Membres acceptent d’informer Shopper+ rapidement de toute modification aux informations personnelles, y compris le nom et l'adresse courriel, en contactant notre centre de service à la clientèle. Shopper+ ne sera pas tenue responsable des communications par courrier électronique mal acheminées, y compris de tout avis en vertu des présentes Conditions générales ou de toute conséquence lorsque les informations personnelles sont inexactes ou ne sont plus valides. Si Shopper+ pense que les renseignements figurant dans ses dossiers sont inexacts, Shopper+ pourra contacter le Membre Plus pour les vérifier et les mettre à jour.

Shopper+ décline toute responsabilité pour les avantages Membres PLUS échangés par quiconque avant que le centre de service à la clientèle n'ait été informé que le compte Membre PLUS a été compromis, perdu ou volé. Tous les avantages échangés avant cette notification relèvent de la responsabilité du Membre PLUS.

FRAIS D'INSCRIPTION

L'adhésion au Programme Membre PLUS peut être achetée via la « PASSE FLASH » et prend effet immédiatement.

Le prix de l'abonnement Passe Flash pour les Membres PLUS est susceptible d'être modifié à tout moment. Shopper+ se réserve exclusivement le droit d'ajuster le prix. Veuillez noter que la Passe Flash n'est ni remboursable, ni modifiable, ni transférable.

PASSE FLASH (ou FLASH PASS)

Le paiement des frais d'adhésion applicables et l'approbation d’une demande d’adhésion par Shopper+ accordent à chaque Membre PLUS une durée d'adhésion correspondant à l'abonnement Passe Flash acheté. À la fin de cette période, les Membres PLUS peuvent choisir de renouveler leur adhésion au Programme Membre PLUS pour une période supplémentaire, au tarif d'adhésion en vigueur.

La Passe Flash est réservée à un usage individuel et ne peut être partagée.

Les revendeurs et les et les comptes d’affaires sont exclus.

La Passe Flash est une vente finale et ne peut faire l'objet ni de retour ni de remboursement.

Shopper+ se réserve le droit de résilier en tout temps la Passe Flash ou toute partie de celle-ci.

AVANTAGES DU PROGRAMME MEMBRES PLUS ET LES ACHATS ÉLIGIBLES

Le Programme Membres PLUS permet aux Membres PLUS d’acheter une variété de produits à des prix Membres PLUS exclusifs sur les sites de la famille Shopper+. Articles sélectionnés uniquement. Les coupons ne sont pas cumulables, sélectionnez l’un d’entre eux dans le panier d'achat. Les prix Membres PLUS sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et excluent toute disposition relative à l'alignement des prix. Shopper+ se réserve le droit de modifier les prix des produits. Le prix est soumis au règlement final tel qu'indiqué sur la page de paiement. De plus, Shopper+ se réserve le droit d'imposer des frais supplémentaires pour les commandes spéciales, y compris, mais sans s'y limiter : (i) les commandes expédiées vers des zones éloignées, (ii) les envois adressés à des adresses identifiées par des boîtes postales.

Dans le cadre du Programme Membres PLUS, les Membres PLUS peuvent, de temps à autre, bénéficier d'un prix de vente spécial en plus du prix standard des Membres PLUS.

Le Programme Membres PLUS permet à ces derniers de bénéficier d'un accès exclusif à des coupons, des événements promotionnels et des cadeaux gratuits de temps à autre. Ces avantages ne peuvent pas être transfères à d'autres personnes. Les coupons ne sont pas cumulables avec d’autres offres Shopper+. Sélectionnez l’un d’entre eux dans le panier d'achat.

Les articles Membre PLUS peuvent avoir une quantité limitée et n’être disponibles que pendant un certain temps. Premier arrivé, premier servi. Shopper+ se réserve le droit d'ajuster toute commande si la quantité disponible est épuisée.

Afin de protéger les besoins d'achat des consommateurs, de garantir des opportunités d’achat équitables et de dissuader les activités inappropriées, y compris l'acquisition de biens à des fins non domestiques ou l'accumulation à des fins de manipulation spéculative des prix, définies ci-après comme une « Commande anormale », Shopper+ se réserve le droit d'invalider toute commande qu’elle juge en sa seule et unique discrétion comme étant une Commande anormale. Les Commandes anormales comprennent, sans s'y limiter, les éléments suivants : (i) des activités de commande importantes menées par un seul utilisateur, définies soit comme 1) l’utilisation du même identifiant d’utilisateur; 2) l'utilisation d'identifiants d'utilisateur différents, qui affichent des adresses de livraison, des numéros de contact, des destinataires, des payeurs, des comptes de paiement ou des adresses IP identiques, proches ou fictifs; (ii) des commandes qui dépassent les limites d'achat prescrites, par exemple, en tant que membre PLUS de Shopper+, la limite mensuelle d'achat d'un produit spécifique réservé aux membres est de 10 unités; (iii) toute transaction supplémentaire qui n'est pas destinée à la consommation locale ou nationale.

Les « Achats admissibles » au Programme Membre PLUS sont des produits et services offerts par Shopper+ spécifiquement identifiés comme pouvant bénéficier d'avantages. Les Achats admissibles sont soumis à des exclusions, qui sont affichées sur les sites de la famille Shopper+ et mises à jour périodiquement.

CONFIDENTIALITÉ

Nous respectons la confidentialité de toute information personnelle. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous recueillons, utilisons, divulguons et gérons vos renseignements personnels.

EXPIRATION, SUSPENSION OU RÉSILIATION D’UNE ADHÉSION AU PROGRAMME MEMBRE PLUS

Le Programme Membres PLUS est la propriété de Shopper+. Shopper+ se réserve le droit de refuser, d'annuler ou de révoquer l'adhésion à tout moment en cas (i) de violation des Conditions générales par un Membre PLUS, (ii) de mauvaise utilisation ou d'abus du Programme Membres PLUS par un Membre PLUS, (iii) de fraude et/ou (iv) de toute autre action jugée par Shopper+, à sa seule discrétion, comme étant contraire au Programme Membre PLUS ou aux intérêts de ses Membres PLUS. Si une participation au Programme Membres PLUS est annulée ou révoquée, tous les avantages du compte Membre PLUS affecté par l’annulation ou la révocation peuvent être déchus et supprimés.

Shopper+ se réserve le droit de restreindre l’exercice des bénéfices du Programme Membre PLUS ou de bloquer un compte Membre PLUS et les avantages qu'il contient pendant une période pouvant aller jusqu'à quatre-vingt-dix (90) jours si Shopper+ a des raisons de croire qu'une fraude a été commise sur ou pendant l'utilisation d’un compte ou en cas de violation ou de soupçon de violation des Conditions générales.

RÉSILIATION DU PROGRAMME MEMBRES PLUS

Shopper+ se réserve le droit de mettre fin au Programme Membres PLUS, ou à toute partie de celui-ci, et Shopper+ fournira dans ce cas un préavis écrit de trente (30) jours sur les sites de la famille Shopper+.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, GARANTIES ET CONDITIONS

L’UTILISATION DU PROGRAMME MEMBRES PLUS SE FAIT AUX RISQUES DES UTILISATEURS. LE PROGRAMME MEMBRES PLUS, AINSI QUE TOUTES LES INFORMATIONS, LE CONTENU ET LE MATÉRIEL QUI S’Y RATTACHENT (OU QUI POURRAIENT ÊTRE MIS À LA DISPOSITION DES MEMBRES DANS LE CADRE DU PROGRAMME MEMBRES PLUS) SONT OFFERTS PAR SHOPPER+ SUR UNE BASE « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE OU QU'ELLE DÉCOULE D'UNE LOI, D'UN USAGE, D'UN COMMERCE, D'UNE COUTUME OU AUTRE. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÉDE, SHOPPER+ REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION RELATIVE À L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ, L'ACCESSIBILITÉ, LE TITRE, LA QUALITÉ MARCHANDE, LA DURABILITÉ, LES PERFORMANCES ET L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

DROIT APPLICABLE

Les Conditions générales et toutes les questions connexes sont régies exclusivement par les lois de la province du Québec, au Canada, et par les lois fédérales applicables au Canada, sans tenir compte des principes de conflit de lois, et tous les litiges doivent être résolus devant les tribunaux du Québec, siégeant dans la ville de Montréal. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

GÉNÉRALITÉS

Le fait que Shopper+ n'exerce pas l'un des droits, pouvoirs ou recours prévus par les présentes Conditions générales ou par la loi, ou que nous tardions à le faire, ne constitue pas une renonciation à ces droits, pouvoirs ou recours. L'exercice unique ou partiel d'un droit, d'un pouvoir ou d'un recours n'empêche pas son exercice ultérieur ou l'exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours.

Les mots au singulier doivent être interprétés tant au singulier qu’au pluriel, sauf indication contraire du contexte. De plus, le terme « incluant » signifie « y compris, mais sans s’y limiter ».

Chacune des dispositions des présentes Conditions générales est distincte et dissociable, et une déclaration portant sur la validité ou l’inapplicabilité de ces dispositions ou d’une partie de celle-ci par un tribunal compétent n’affectera en rien la validité ou l’applicabilité desdites dispositions des présentes Conditions générales.

POUR NOUS JOINDRE

Si vous avez des questions concernant le Programme Membres PLUS, veuillez consulter les sites de la famille Shopper+ ou contacter le service à la clientèle en ligne à l'adresse www.shopperplus.ca/fr/policies/contact-us.

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